Conditions de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
----
VUE D’ENSEMBLE
Ce
site web est exploité par Datura Corsets. Sur ce site, les termes
"nous", "notre" et "nos" font référence à Datura Corsets. Datura Corsets
propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils
et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur,
sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités,
conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant ce site
et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre
"Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes
("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et
politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou
accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant
mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui
sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs
de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales
de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site
web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site,
vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les
Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web
ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre,
l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente
et d’Utilisation.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous
les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique
seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette
page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de
remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur
notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement
pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation
continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de
toute modification constitue une acception de votre part de ces
modifications.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En
acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous
déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays,
État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre
consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge
d’utiliser ce site web.
L’utilisation de nos produits à toute
fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non
plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de
votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives
aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute
infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous
nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à
toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Vous
comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte
de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela
sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des
changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour
la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de
crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.
Vous
acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou
exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou
un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais
duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse
préalable de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous
ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site
ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est
fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre
seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au
préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et
actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce
site, vous le faites à votre propre risque.
Ce site pourrait
contenir certaines informations antérieures. Ces informations
antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre
indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu
de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre
à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous
incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous
nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le
Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis
et en tout temps.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou
toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou
interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains
produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne
sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en
quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou
d’échanges conformément à notre Politique de Retour.
Nous avons
fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les
couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique.
Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de
votre ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, sans
toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos
produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique
ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous
nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou
service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous
les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis
préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit
d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou
de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous
ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services,
informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou
achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service
sera corrigée.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous
nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez
auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou
annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis
le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui
utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas
où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous
pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à
l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la
commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou
d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler
provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous
acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour,
complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre
boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et
vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de
cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions
compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous
pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur
lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.
Vous
reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels
outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie,
représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation.
Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à
l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.
Si vous
utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à
votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez
consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou
les fournisseurs tiers concerné(s).
Nous pourrions aussi, à
l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités
sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles
ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services
seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains
contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service
pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.
Les
liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous
rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous.
Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou
l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons
aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service
ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.
Nous
ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à
l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de
toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de
tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des
tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous
engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations,
préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers
doivent être soumises à ces mêmes tiers.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
Si,
à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple,
pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous
envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des
plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par
courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous
accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de
copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement
et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne
sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la
confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à
quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux
commentaires.
Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de
le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous
estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant,
injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement
répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Vous vous engagez
à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces
parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la
confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de
propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront
pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne
contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels
malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le
fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez
pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que
vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces
parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes
entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi
que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et
déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou
que toute autre tierce partie publie.
ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La
soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est
régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter
notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il
se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans
le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des
inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux
descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux
frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la
disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur,
inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des
informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information
dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce,
en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre
commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de
modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout
autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux
informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date
définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout
autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que
les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont
été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En
plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente
et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son
contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser
des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute
ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale,
fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer
nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e)
pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier,
dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de
l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la
race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour
soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou
transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou
pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le
fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé,
indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les
renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner,
détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou
balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou
immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de
sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous
nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de
tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous
ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de
notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous
ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par
le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous
acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour
des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment,
sans vous avertir au préalable.
Vous convenez expressément que
votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci,
est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et
services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf
mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et
"selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans
représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte,
expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de
commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage
particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
Datura
Corsets, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées,
agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services
et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute
blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects,
accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque
nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de
profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement
ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels
(même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre,
résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de
ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière
que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant
mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à
toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du
Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement
rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis
de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou
certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la
responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre
responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous
acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Datura Corsets, notre
société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires,
responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires
de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés,
quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires
raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou
découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre
violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans
le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente
et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou
inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la
pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être
considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente
et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité
et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les
obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date
de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord
et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient
résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que
vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez
d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion,
que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de
vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment
sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les
sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant
incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à
toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout
manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit
ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à
cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous
publions sur ce site ou relativement au Service constituent
l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et
régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les
communications, propositions et tous les accords, antérieurs et
contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se
limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de
Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation
de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être
interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre
accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services
seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à 103 boulevard
de l'Europe, 44220 Coueron, France.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous
pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de
Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous
réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de
modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de
Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements
sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour
vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation
continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute
modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les
questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
devraient nous être envoyées à contact@ladatura-corsets.com.